Aller au contenu
Accueil » Mentions légales

Mentions légales

Ces mentions légales du site internet de la SAS Didier Savaux conseil s’appliquent à tout internaute qui visite le site. Les mentions légales peuvent être amenées à être modifiées à tout moment. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.

Ce site est édité par :

  • Didier Savaux conseil
  • N° d’immatriculation au RCS Villefranche – Tarare (69) : 909 441 396
  • N° TVA Intracommunautaire FR 59909441396
  • SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé 36 rue des écoles 69220 Corcelles en Beaujolais
  • Directeur de publication : Didier Savaux

Hébergement du site : IKOULA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle : Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.didiersavauxconseil.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles : Conformément à la Législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles.

Finalités du traitement : présenter à l’internaute les informations sur les services proposés par Didier Savaux conseil.

Destinataires des données personnelles : les données personnelles sont exclusivement transmises et utilisées par le personnel de Didier Savaux conseil. Aucune de ces données personnelles ne sont fournies à des tiers hors contrôle de Didier Savaux conseil, par exemple à des fins de démarches publicitaires ou marketing, ni au sein ni en dehors de l’Union Européenne.

 Durée de conservation des données :
– Pour une personne qui n’aurait jamais contractualiser avec Didier Savaux conseil pour des prestations de service, les données personnelles sont conservées trois ans après le dernier contact
– Pour une personne qui a contractualiser au moins une fois avec Didier Savaux conseil, les données personnelle sont conservées 10 ans après la réalisation de la prestation.

Vos droits sur vos données personnelles :
Si vous voulez faire valoir vos droits sur la protection de vos données personnelles (voir le RGPD), merci d’envoyer une demande par mail à dsavaux@dsav-conseil.com

Droit de recours à une autorité de contrôle :
Si vous souhaitez faire un recours auprès de l’autorité de contrôle française, vous pouvez contacter la CNIL cnil.fr